SUPERSET 7
Présentation de la marque SUPERSET 7
Déposée le 6 septembre 1983 par Société canadienne MITEL CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERSET 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUPERSET 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPERSET 7 est expirée depuis le 6 septembre 1993.
Société canadienne MITEL CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-04